Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00997
CA Douai, 11 juin 2023, RG 23/00997
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00997 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57L N° de Minute : 1001 Ordonnance du dimanche 11 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [B] né le 08 Mars 1991 à [Localité 3] (IRAK) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00997
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/00997
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00997 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5XY Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00997
CA Amiens, 4 avr. 2023, RG 23/00997
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 73 D.A. : Numéro : 23/00793 du : 17 Février 2023 N° RG 23/00997 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWFF Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 16 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00997
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00997 - N° Portalis 35
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