Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00744
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00744
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXMP Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 26 Janvier 2023 - dossier 19/01433 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00744
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/ 744 RG 23/00744 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBP Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00744
CA Douai, 3 mai 2023, RG 23/00744
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00744 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4DN N° de Minute : 751 Ordonnance du mercredi 03 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [S] né le 15 Décembre 1995 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00744
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00744 - N° Portalis
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