Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05155
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/05155
MINUTE N° 325/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Dominique HARNIST Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juillet 2023 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04712
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/04712
MINUTE N° 371/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03909
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/03909
MINUTE N° 376/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le 12 juillet 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03132
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/03132
MINUTE N° 372/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juillet 2023 La Greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03103
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/03103
MINUTE N° 373/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juillet 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02885
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/02885
MINUTE N° 374/2023 Copie exécutoire à la SELARL ARTHUS Le 12 juillet 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04103
CA Colmar, 11 juill. 2023, RG 21/04103
GLQ/KG MINUTE N° 23/575 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03614
CA Colmar, 11 juill. 2023, RG 21/03614
CKD/KG MINUTE N° 23/581 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02575
CA Colmar, 11 juill. 2023, RG 23/02575
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02575 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDOD N° de minute : 206/2023 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02573
CA Colmar, 11 juill. 2023, RG 23/02573
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02573 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDOB N° de minute : 210/2023 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de , greffier ; Dans l'aff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02572
CA Colmar, 11 juill. 2023, RG 23/02572
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDOA N° de minute : 209/2023 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01963
CA Colmar, 11 juill. 2023, RG 23/01963
CKD/KG MINUTE N° 23/578 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier RÉPUBLIQUE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ART. DU 11 JUILLET 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04156
CA Colmar, 11 juill. 2023, RG 21/04156
ÈGLQ/KG MINUTE N° 23/572 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00475
CA Colmar, 11 juill. 2023, RG 21/00475
GLQ/KG MINUTE N° 23/573 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04141
CA Colmar, 11 juill. 2023, RG 21/04141
GLQ/KG MINUTE N° 23/569 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02570
CA Colmar, 10 juill. 2023, RG 23/02570
MRN / LB Copie transmise par mail : - à .M. [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - à la préfecture - au directeur de l'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00058
CA Colmar, 10 juill. 2023, RG 23/00058
n° minute : 49/23 Copie à : - Me Guillaume HARTER Copie pour information au procureur de la République de [Localité 4] Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02566
CA Colmar, 10 juill. 2023, RG 23/02566
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02566 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDNV N° de minute : 203/2023 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01364
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01364
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBNZ Minute n° : 23/362 ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Mo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01218
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01218
Copie à M [K] par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01218 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBGN Minute n° : 23/361 ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur
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