Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00297
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00297
DLP/CH [XE] [J] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00297
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (n°298, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXOJ Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00297
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/137 N° N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2HH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00297
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3DY O R D O N N A N C E N° 2023 - 298 du 08 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00297
CA Metz, 9 mai 2023, RG 23/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 mai 2023 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SD - Minute n°23/00318 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de THIONVILLE - R.G. n° 23/569, en date du 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00297
CA Toulouse, 29 mars 2023, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/299 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK3I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 mars à 11h15 Nous , O.STIENNE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00297
CA Nîmes, 27 mars 2023, RG 23/00297
Ordonnance N°23/275 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYJV J.L.D. NIMES 25 mars 2023 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00297
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 23/00297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 N° 2023/ 297 RG 23/00297 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5BQ Copie conforme délivrée le 06 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00297
CA Douai, 18 févr. 2023, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYLO N° de Minute : 306 Ordonnance du samedi 18 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [O] se disant [K] [Z] [N] alias [Z] [M] né le 11 O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00297
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 23/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00297 - N° Portalis
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