Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00463
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00463
Ordonnance n° 288 du 12/04/2023 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEK2 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00463
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 22/00463
FP/IC [P] [J] [W] [J] C/ [E] [N] [T] [J] [U] [J] [B] [J] épouse [O] [F] [J] [V] [J] [L] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00463
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/00463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 555 Rôle N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ523 [V] [L] C/ Commune [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00463
CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 22/00463
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTUO O R D O N N A N C E N° 2022 -463 du 22 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00463
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/00463
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 457, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00463 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPBQ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00463
CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 22/00463
FP/LL [I] [E] [B] [E] C/ [O] [P] [T] [E] [U] [E] [W] [E] épouse [F] [Y] [E] [X] [E] [L] [E] copie adressées par lettre simple aux parties le 06 Octobre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00463
CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 22/00463
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJJF ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 DECEMBRE 2021 PR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00463
CA Toulouse, 16 août 2022, RG 22/00463
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/466 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6SZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 Aout A 15h30 Nous , F.BRU,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00463
CA Rennes, 13 août 2022, RG 22/00463
COUR D'APPEL DE RENNES N° 192/2022 N° N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBMJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00463
CA Metz, 28 juill. 2022, RG 22/00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00463
CA Nîmes, 8 juill. 2022, RG 22/00463
Ordonnance N°22/422 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPYC J.L.D. NIMES 07 juillet 2022 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00463
CA Caen, 30 mai 2022, RG 22/00463
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale section 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G527 S.A.S. [5] 30, avenue du 6 juin [Localité 1] assistée de Me Abdel ALOUANI, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE [6] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00463
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 22/00463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 N° 2022/0463 RG 22/00463 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMUU Copie conforme délivrée le 16 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/00463
CA Douai, 12 mai 2022, RG 22/00463
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/05/2022 N° de MINUTE : 22/522 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCQN Jugement (N° 18/00051) rendu le 16 décembre 2021 par le juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00463
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 22/00463
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 22/00463 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3J ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 03 Mai 2022 Appel d'un jugement (N° RG F19/00400) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 19
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