Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00039
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 23/00039
Ordonnance n 44 --------------------------- 06 Juillet 2023 --------------------------- N° RG 23/00039 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZXE --------------------------- S.A.R.L. BOSPHORE C/ La SARL GENERATION BOIS --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00039
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 23/00039
N° RG 23/00039 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMCI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 6 avril 2023 DEMANDERESSE : SAS BUILT [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00039
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 23/00039
ORDONNANCE N° du 08 Juin 2023 A l'audience publique des référés tenue le 11 Mai 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00039
CA Agen, 7 juin 2023, RG 23/00039
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00039 N° Portalis DBVO-V-B7H- DCJV GROSSES le aux avocats N° 63-2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 07 Juin 2023 APPELANTE : Madame [C] [O] née le 30 septembre 1954 à [Localité 7] ([L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00039
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 23/00039
RÉFÉRÉ N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF2X ----------------------- S.E.L.A.R.L. PHILAE c/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3], [K] [U] [W] ----------------------- DU 25 MAI 2023 ----------------------- Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00039
CA Grenoble, 17 mai 2023, RG 23/00039
N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ4Q N° Minute : Notification le 17 05 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDEN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00039
CA Grenoble, 17 mai 2023, RG 23/00039
N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXLW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00039
CA Chambéry, 17 mai 2023, RG 23/00039
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 17 Mai 2023 RG 23/00039 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHTK Appelant M. [F] [I
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00039
CA Nîmes, 12 mai 2023, RG 23/00039
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYOC AFFAIRE : [V], [E] C/ [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Mai 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 21 Avril 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00039
CA Nîmes, 2 mai 2023, RG 23/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVLH CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 décembre 2022 RG :22/00440 [J] C/ Syndic. de copro. [Adresse 3] Grosse délivrée le à COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00039
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 23/00039
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Avril 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/42 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK5R Décision déférée du 24 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/500 APPELANTE Madame [E] [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00039
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 23/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 N° 2023/0039 Rôle N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4UK [J] [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE (ARS) LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [4] LA PROCUREURE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00039
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 23/00039
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEBB ORDONNANCE Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00039
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (n°34, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAJN Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00039
CA Nîmes, 18 janv. 2023, RG 23/00039
Ordonnance n° 23/34 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVYL J.L.D. NIMES 16 janvier 2023 [D] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00039
CA Metz, 17 janv. 2023, RG 23/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 janvier 2023 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4KA - Minute n°23/00055 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines, en date du 05 janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00039
CA Toulouse, 12 janv. 2023, RG 23/00039
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/41 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGEE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 janvier à 16h10 Nous , V.CHARLES-MEUNIER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00039
CA Douai, 10 janv. 2023, RG 23/00039
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXC N° de Minute : Ordonnance du mardi 10 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [T] né le 18 Juillet 1996 à [Localité 2] EGYPTE de na
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00039
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2023, RG 23/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 N° 2023/39 Rôle N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTED Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00039
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00039
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00039 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3IU N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision
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