Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00058
CA Colmar, 10 juill. 2023, RG 23/00058
n° minute : 49/23 Copie à : - Me Guillaume HARTER Copie pour information au procureur de la République de [Localité 4] Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00058
CA Montpellier, 21 juin 2023, RG 23/00058
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 21 JUIN 2023 REFERE N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY3U Enrôlement du 05 Avril 2023 assignation du 03 Avril 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN du 15 Mars 2023 DEMANDERESSE A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00058
CA Orléans, 21 juin 2023, RG 23/00058
N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWPD Date de Saisine : 22 Décembre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 01 Décembre 2022 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00058
CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 23/00058
N° RG 23/00058 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3EK N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORD
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00058
CA Reims, 9 juin 2023, RG 23/00058
ORDONNANCE N° 33 du 09/06/2023 DOSSIER N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK2S Monsieur [C] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER DE BELAIR ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00058
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 23/00058
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00058 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3LT S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00058
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 RADIATION N° 2023/ 184 Rôle N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWWT [M] [U] C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00058
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 23/00058
ARRET N° : 23/88 R.G : N° RG 23/00058 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL5R Rectificatif de l'arrêt N° : 23/23 RG : 21/00156 rendu le : 17 FEVRIER 2023 Entre : [C] C/ S.A. CMA CGM COUR D'APPELDE [Localité 5] Chambre sociale ARRÊT DU 28 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00058
CA Toulouse, 28 avr. 2023, RG 23/00058
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Avril 2023 ORDONNANCE N° 2023/59 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMVR Décision déférée du 20 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de MONTAUBAN - 23/00097 APPELANT Monsieur [Y] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00058
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 23/00058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/58 Rôle N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCBN [M] [H] C/ LE DIRECTEUR DU CH [Localité 3] LA PROCUREURE GENERALE [S] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00058
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 23/00058
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFO4 ORDONNANCE Le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00058
CA Rennes, 3 févr. 2023, RG 23/00058
COUR D'APPEL DE RENNES N° 16/23 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO6A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00058
CA Montpellier, 31 janv. 2023, RG 23/00058
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWKF O R D O N N A N C E N° 2023 - 58 du 31 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00058
CA Nîmes, 23 janv. 2023, RG 23/00058
Ordonnance N°23/52 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV42 J.L.D. NIMES 20 janvier 2023 [V] C/ MONSIEUR LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00058
CA Toulouse, 17 janv. 2023, RG 23/00058
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/61 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGLS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 janvier à 15H30 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00058
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2023, RG 23/00058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° 2023/0058 Rôle N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUOW Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00058
CA Douai, 14 janv. 2023, RG 23/00058
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV3B N° de Minute : 79 Ordonnance du samedi 14 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [F] né le 12 Janvier 1995 à [Localité 2] - TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00058
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 23/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00058 - N° Portali
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