Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00963
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/00963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/963 Rôle N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROX Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00963
CA Caen, 8 juin 2023, RG 23/00963
AFFAIRE : N° RG 23/00963 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGFN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Septembre 2021 RG n° 19/00296 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00963
CA Paris, 12 mars 2023, RG 23/00963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00963 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00963
CA Versailles, 13 févr. 2023, RG 23/00963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 47/2023 N° RG 23/00963 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWP Du 13 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseil
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