Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00762
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2023, RG 23/00762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 N° 2023/0762 Rôle N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLLW Copie conforme délivrée le 31 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00762
CA Douai, 5 mai 2023, RG 23/00762
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4KC N° de Minute : 768 Ordonnance du vendredi 05 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [P] né le 07 Janvier 2000 à [Localité 5] de nationa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00762
CA Amiens, 9 mars 2023, RG 23/00762
ARRET N° S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société DLA PIPER FRANCE LLP C/ [S] [M] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU NEUF MARS DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00762
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00762 - N° Portalis
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