Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01227
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 23/01227
13/07/2023 ARRÊT N° 385/2023 N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLON NA/MT Décision rectifiant l'arrêt du 16 Décembre 2022 - Cour d'Appel de Toulouse 20/03200 Décision déférée du 15 Octobre 2020 Pole social du TJ de Toulouse (19/10947) Alain GOUBAND CPA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01227
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01227 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01227
CA Montpellier, 10 mars 2023, RG 23/01227
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 N° 2023 - 56 N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXXR [L] [I] EPOUSE [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [
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