Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/01227
TJ 73065, 6 mai 2026, RG 23/01227
DOSSIER : N° RG 23/01227 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [A] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01227
TJ 51454, 6 févr. 2026, RG 23/01227
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/01227 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EPSX AFFAIRE : [I] [B], [G] [B] / S.A. DEKRA CLAIMS SERVICES, CPAM DE LA HAUTE MARNE Nature affaire : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [B] née le [Date naissance 1] 1962
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/01227
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/01227
26 Janvier 2026 AFFAIRE : [J] [Z] , [R] [O] C/ [A] [D] , S.A.S. VAL-ERI ISOLATION , [S] [B] , Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED , [U] [L] , [G] [T] entrepreneur individuel inscrit au SIREN sous le numéro 438 999 757 00018 , S.A.R.L. HELIOS N° RG 23/01227 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGKL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01227
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 23/01227
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00024 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01227 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KC2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [J] né le 03 Mai 1985 à [Localité 13] (BOUCHES-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01227
TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 23/01227
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 23/01227 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVYG Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01227
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 23/01227
N° de Minute : N° RG 23/01227 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYXV COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01227
TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 23/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01227 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXUX 89A JUGEMENT AFFAIRE : [W] [M] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [M] [Adresse 3] [Adresse 1
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ca other ca_paris n° 23/01227
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 23/01227
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01227 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6P3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 décembre 2022-Trib
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tj Renvoi à une autre audience tj51454 n° 23/01227
TJ 51454, 15 juill. 2025, RG 23/01227
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/01227 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EPSX AFFAIRE : [X] [K], [B] [K] / S.A. DEKRA CLAIMS SERVICES, CPAM DE LA HAUTE MARNE La CPAM DE LA HAUTE MARNE Nature affaire : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [X] [K] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01227
TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 23/01227
JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01227 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [G] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8], dem
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ca other ca_besancon n° 23/01227
CA Besancon, 11 mars 2025, RG 23/01227
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 26 juil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01227
TJ 31555, 25 févr. 2025, RG 23/01227
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOPK AFFAIRE : [R] [Y] [M] [F] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Présidente statuan
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ca other ca_douai n° 23/01227
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01227
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 139/25 N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VECU PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 14 Septembre 2023 (RG 22/00155 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01227
TJ 94028, 7 janv. 2025, RG 23/01227
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/01227 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 ________________________
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ca other ca_basse_terre n° 23/01227
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 23/01227
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 218 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/01227 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUMW Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 Novembre 2023. APPELANTE
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ca other ca_douai n° 23/01227
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 23/01227
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZUG Jugement (N° 22/00479) rendu le 27 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer AP
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01227
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01227 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW6V N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01227
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/01227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGB [I] [W] EPOUSE [X] Fédération FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA MÉTALLURGIE Syndicat
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01227
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/01227
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBIH ACB Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 17 juillet 2023 par le Tribunal jud
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01227
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 23/01227 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4MT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Y] [U] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée p
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