Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01238
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 23/01238
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYP APPELANT : M. [L] [E] [Adresse 2] Représenté par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.U. COULEURS DE TOLLENS prise en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01238
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01238 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01238
CA Lyon, 3 mars 2023, RG 23/01238
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/01238 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHG joint au dossier 22/07712 Monsieur [O] [X] Représentant : Me Sandrine PIERI de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.
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