Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00761
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 23/00761
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/768 N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSP7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 JUILLET à 17H10 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00761
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2023, RG 23/00761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 N° 2023/0761 Rôle N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLK2 Copie conforme délivrée le 31 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00761
CA Douai, 5 mai 2023, RG 23/00761
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4KB N° de Minute : 767 Ordonnance du vendredi 05 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Z] [F] né le 03 Juillet 1997 à [Localité 2] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00761
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 23/00761
N°23/01472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 27 avril 2023 Dossier N° N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCI Objet: Requête en rectification d'erreur matérielle
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00761
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00761 - N° Portalis
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