Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00761
TJ 54395, 28 mai 2026, RG 23/00761
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00761 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPZS AFFAIRE : Monsieur [V] [L] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NEUVES-MAISONS - [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00761
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 23/00761
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00761 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [Z] né le 23 Octobre 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00761
TJ 40088, 10 déc. 2025, RG 23/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 23/00761 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5O2 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions pré
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ca other ca_colmar n° 23/00761
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 23/00761
MINUTE N° 25/701 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_caen n° 23/00761
CA Caen, 28 oct. 2025, RG 23/00761
AFFAIRE : N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFXJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 24 Novembre 2022 RG n° 22/02944 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_riom n° 23/00761
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 23/00761
30 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F746 [F] [I] / [5] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 06 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/579 Arrêt rendu ce TRENTE SEPTEMBRE DEUX M
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ca other ca_basse_terre n° 23/00761
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00761
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 114 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00761 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS4C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/00761
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 23/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 1er JUILLET 2025 N° RG 23/00761 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIJD N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]) représenté par son syndic, le Cabinet VALIERE CORTEZ, [Adresse 4]. c/ S.A.S. GAZ DE [
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ca other ca_chambery n° 23/00761
CA Chambery, 19 juin 2025, RG 23/00761
N° Minute : [Immatriculation 1]/277 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Juin 2025 N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHVP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 05 Avril 2023, RG 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 23/00761
TJ 42187, 10 juin 2025, RG 23/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 10 JUIN 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00761 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CIXK JUGEMENT N° 25/00046 DU 10 JUIN 2025 Expéditions le: - Me LUCCHIARI -Me SALZMANN + 1 grosse Me SALZMANN DEMANDEURS : Monsieur [U] [H] né le [Date
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ca other ca_toulouse n° 23/00761
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/00761
05/06/2025 N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJEA Décision déférée - 04 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2020J00152 S.A.S. JIMENEZ TRANSPORT & LOCATION C/ SA GENERALI IARD SAS PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE S.A.S. HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00761
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 23/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 5 mai 2025 Affaire :N° RG 23/00761 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLV7 N° de minute : 25/00333 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [9] [Adresse 4]
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ca other ca_douai n° 23/00761
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00761
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 541/25 N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5YR LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Mai 2023 (RG F 22/00278 -section ) G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00761
TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 23/00761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00761 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00761
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 23/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SOLOVIEFF par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00761 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNO4 N° MINUTE : 5 Requête du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu
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ca other ca_versailles n° 23/00761
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/00761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00761 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VX3V AFFAIRE : [P] [W] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décemb
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ca other ca_limoges n° 23/00761
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 23/00761
ARRET N° . N° RG 23/00761 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP7T AFFAIRE : M. [I] [T] C/ S.A.S. @COM.[Localité 6] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Julien REIX, COUR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00761
CA St Denis Reunion, 27 nov. 2024, RG 23/00761
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/00761 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F47V [U] S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LECONTE DE LISLE C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE TASSIGNY S.E.L.A.R.L. [S] [I] S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. HIROU RG 1ERE INSTANCE : 2022J00104 COUR D'APP
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ca other ca_bordeaux n° 23/00761
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/00761
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDWG Madame [L] [G] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00761
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00761 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFFE N° Minute : AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [N] [W] Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON et à [N
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