Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00763
CA Toulouse, 17 juill. 2023, RG 23/00763
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/769 N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSRU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 JUILLET à 13H10 Nous , M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00763
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/00763
15/06/2023 ARRÊT N°395/2023 N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJEO AM/CD Décision déférée du 09 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-22-40) Mme MIALHE [Y] [R] [V] [U] épouse [R] C/ [20] Société [15] MIDI PYRENEES
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00763
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLOC Rôle N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLOC Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 - au MP - l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00763
CA Douai, 5 mai 2023, RG 23/00763
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4KD N° de Minute : 769 Ordonnance du vendredi 05 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [G] né le 04 Avril 1994 à [Localité 1] - EGYPTE de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles