Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00155
CA Metz, 1 juin 2023, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6 ème CHAMBRE DOSSIER n° : N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4O4 Date de saisie : 23 Janvier 2023 REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00155
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 11 Mai 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 58/2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 14 Décembre 2022 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQVH S.A.S. [6] N° SIR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00155
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/00155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (n°154, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLMF Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00155
CA Montpellier, 24 mars 2023, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYON O R D O N N A N C E N° 2023 - 155 du 24 Mars 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [X] [B] né
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00155
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE RENNES N° 64/2023 - N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTHE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00155
CA Nîmes, 16 févr. 2023, RG 23/00155
Ordonnance n° 23/146 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW57 J.L.D. NIMES 15 février 2023 X se disant [B] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexand
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00155
CA Toulouse, 14 févr. 2023, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/157 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH6V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 février 2023 à 10H40 Nous, S. LECLERCQ, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00155
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWYX N° de Minute : 162 Ordonnance du jeudi 26 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [O] né le 20 Juillet 1980 à [Localité 4] (TUNISIE)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00155
CA Pau, 16 janv. 2023, RG 23/00155
N°23/163 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU seize Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00155 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00155
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00155 - N° Portalis
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