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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2671 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04513

    CA Colmar, 18 juill. 2023, RG 22/04513

    Chambre 11 N° RG 22/04513 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7C2 Minute N° : 11M 6/2023 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Lynda BELARBI Me Dominique HARNIST le 18 JUILLET 2023 Copie à la commission nationale d'indemnisation

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04438

    CA Colmar, 18 juill. 2023, RG 22/04438

    N° RG 22/04438 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H66V Minute N° : 8M 48/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [Y] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 Audie

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04253

    CA Colmar, 18 juill. 2023, RG 22/04253

    N° RG 22/04253 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6U4 Minute N° : 8M 50/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [P] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 Audie

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04242

    CA Colmar, 18 juill. 2023, RG 22/04242

    N° RG 22/04242 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6UN Minute N° : 8M 49/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [Z] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 Audie

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04235

    CA Colmar, 18 juill. 2023, RG 22/04235

    Chambre 11 N° RG 22/04235 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6UD Minute N° : 11M 5/2023 LRAR à : - Mme [J] [O] - Mme [C] [Z] - L'Agent judiciaire de l'Etat et copie PG Copie exécutoire à Me Dominique serge BERGMANN Me Dominique HARNIST le 1

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03903

    CA Colmar, 18 juill. 2023, RG 22/03903

    N° RG 22/03903 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6DK Minute N° : 8M 47/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [W] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 Audie

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00039

    CA Colmar, 13 juill. 2023, RG 23/00039

    n° minute : 366/2023 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Guillaume HARTER Le 13 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02233

    CA Colmar, 13 juill. 2023, RG 23/02233

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/02233 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC33 APPELANTE S.C.I. [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER, Avocat à la cour INTIMÉE S.A.S. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04227

    CA Colmar, 13 juill. 2023, RG 22/04227

    Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - la SELARL LEXAVOUE COLMAR le 13 juillet 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04227 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6TY Minute n° : 369/2023 ORDONNANCE

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04226

    CA Colmar, 13 juill. 2023, RG 22/04226

    Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - la SELARL LEXAVOUE COLMAR le 13 juillet 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04226 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6TW Minute n° : 368/2023 ORDO

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04183

    CA Colmar, 13 juill. 2023, RG 22/04183

    MINUTE N° 375/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 13 juillet 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e7f3c42a2105dbc59bf6
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04735

    CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/04735

    MINUTE N° 333/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04734

    CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/04734

    MINUTE N° 332/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Thierry CAHN Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 64b77f1dd1e51905db2b1d38
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04733

    CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/04733

    MINUTE N° 331/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04307

    CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/04307

    MINUTE N° 330/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Marion BORGHI Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juillet 2023 Numéro d'inscriptio

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03871

    CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 22/03871

    MINUTE N° 326/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 64b62d900b444605db3f5d4b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03600

    CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 22/03600

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    MINUTE N° 327/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juillet 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03599

    CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 22/03599

    MINUTE N° 329/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juillet 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 64b62d8f0b444605db3f5d47
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03598

    CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 22/03598

    MINUTE N° 328/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juillet 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03470

    CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 22/03470

    MINUTE N° 324/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juillet 2023 Numéro d'inscription

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