Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04513
CA Colmar, 18 juill. 2023, RG 22/04513
Chambre 11 N° RG 22/04513 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7C2 Minute N° : 11M 6/2023 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Lynda BELARBI Me Dominique HARNIST le 18 JUILLET 2023 Copie à la commission nationale d'indemnisation
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04438
CA Colmar, 18 juill. 2023, RG 22/04438
N° RG 22/04438 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H66V Minute N° : 8M 48/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [Y] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 Audie
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04253
CA Colmar, 18 juill. 2023, RG 22/04253
N° RG 22/04253 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6U4 Minute N° : 8M 50/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [P] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 Audie
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04242
CA Colmar, 18 juill. 2023, RG 22/04242
N° RG 22/04242 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6UN Minute N° : 8M 49/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [Z] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 Audie
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04235
CA Colmar, 18 juill. 2023, RG 22/04235
Chambre 11 N° RG 22/04235 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6UD Minute N° : 11M 5/2023 LRAR à : - Mme [J] [O] - Mme [C] [Z] - L'Agent judiciaire de l'Etat et copie PG Copie exécutoire à Me Dominique serge BERGMANN Me Dominique HARNIST le 1
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03903
CA Colmar, 18 juill. 2023, RG 22/03903
N° RG 22/03903 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6DK Minute N° : 8M 47/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [W] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 Audie
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00039
CA Colmar, 13 juill. 2023, RG 23/00039
n° minute : 366/2023 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Guillaume HARTER Le 13 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02233
CA Colmar, 13 juill. 2023, RG 23/02233
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/02233 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC33 APPELANTE S.C.I. [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER, Avocat à la cour INTIMÉE S.A.S. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04227
CA Colmar, 13 juill. 2023, RG 22/04227
Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - la SELARL LEXAVOUE COLMAR le 13 juillet 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04227 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6TY Minute n° : 369/2023 ORDONNANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04226
CA Colmar, 13 juill. 2023, RG 22/04226
Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - la SELARL LEXAVOUE COLMAR le 13 juillet 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/04226 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6TW Minute n° : 368/2023 ORDO
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04183
CA Colmar, 13 juill. 2023, RG 22/04183
MINUTE N° 375/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 13 juillet 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04735
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/04735
MINUTE N° 333/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04734
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/04734
MINUTE N° 332/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Thierry CAHN Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 1
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04733
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/04733
MINUTE N° 331/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04307
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/04307
MINUTE N° 330/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Marion BORGHI Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juillet 2023 Numéro d'inscriptio
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03871
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 22/03871
MINUTE N° 326/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juill
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03600
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 22/03600
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
MINUTE N° 327/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juillet 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03599
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 22/03599
MINUTE N° 329/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juillet 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03598
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 22/03598
MINUTE N° 328/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juillet 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03470
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 22/03470
MINUTE N° 324/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juillet 2023 Numéro d'inscription
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles