Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00476
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00476
11/07/2023 ARRÊT N°460/2023 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKN3 AM/IA Décision déférée du 30 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-241) C.DARTIGUES [U] [V] C/ SCI [12] Rèf : Loyers ancien logement SIP TOULOUS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00476
CA Nîmes, 22 mai 2023, RG 23/00476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWUP CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 11 janvier 2023 RG :22/00298 S.A.R.L. AGEO C/ S.A.R.L. LA BAUSSINQUE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎME
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00476
CA Nîmes, 12 mai 2023, RG 23/00476
Ordonnance n° 23/444 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ5Z J.L.D. NIMES 11 mai 2023 [H] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00476
CA Toulouse, 4 mai 2023, RG 23/00476
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/479 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNMT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 Mai à 17h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 AVRIL 2023 pour connaître des recours pré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00476
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 23/00476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/00476 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDFU Copie conforme délivrée le 12 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00476
CA Douai, 23 mars 2023, RG 23/00476
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2FV N° de Minute : 485 Ordonnance du jeudi 23 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [S] né le 12 Mai 1994 à [Localité 1] de nationalité M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00476
CA Bordeaux, 21 mars 2023, RG 23/00476
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2023 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC56 SCI DECIDE c/ SASU PY Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00476
CA Rouen, 8 févr. 2023, RG 23/00476
N° RG 23/00476 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJEC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00476
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/00476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00476 - N° Portal
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