Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00781
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 23/00781
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4F APPELANT : M. [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant :Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00781
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 23/00781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 N° 2023/0781 Rôle N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL7L Copie conforme délivrée le 02 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00781
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00781 - N° Portalis
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