Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00159
CA Douai, 19 juill. 2023, RG 23/00159
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DES LIQUIDATIONS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS Ordonnance du 19 juillet 2023 Non-admission d'appel N° 23/34 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73C Appelant : Monsieur [E] [Z] Autre(s) qualité(s) : Prévenu Chez CARPENTIER Virginie [Adresse 5] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00159
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 23/00159
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 5 JUILLET 2023 n° RG 23/159 n° Portalis DBVE-V- B7H-CF4N SM - C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision du 7 septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/754 [H] [V] C/ SDC [Adresse 6] Cop
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00159
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 mai 2023 N° 2023/ 238 Rôle N° RG 23/00159 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLCOS S.A.R.L. ALCAMO CONSTRUCTIONS C/ [C] [R] [X] [E] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00159
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 23/00159
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 (n°156, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLVS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00159
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 23/00159
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/81 N° N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTNT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00159
CA Agen, 14 mars 2023, RG 23/00159
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 Mars 2023 - N° 33-23 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR, présidente de chambre faisant fonction GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00159
CA Nîmes, 17 févr. 2023, RG 23/00159
Ordonnance N°23/150 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW6U J.L.D. NIMES 16 février 2023 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00159
CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2023, RG 23/00159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2023 N° 2023/159 Rôle N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYAL Copie conforme délivrée le 04 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00159
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 23/00159
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW2N N° de Minute : 164 Ordonnance du vendredi 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Y] né le 15 juin 1992 à [Localité 1] en Algérie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00159
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00159 - N° Portalis 3
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