Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00085
CA Grenoble, 19 juill. 2023, RG 23/00085
N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3HT N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00085
CA Chambéry, 12 juill. 2023, RG 23/00085
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 12 Juillet 2023 N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI34 Appelant M
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00085
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 23/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° 2023/0085 Rôle N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOQW [M] [K] [I] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 3] DE [Localité 5] LA PROCUREURE GÉN
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00085
CA Metz, 11 mai 2023, RG 23/00085
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION DU 11 Mai 2023 MINUTE N° 23/000123 RG N° : N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4JG 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en da
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00085
CA Bordeaux, 19 avr. 2023, RG 23/00085
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHDB ORDONNANCE Le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00085
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 23/00085
OM/FF [L] [R] C/ [Y] [F] exerçant sous l'enseigne '[Adresse 5]' Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00085
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (n° 79, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFCY Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00085
CA Rennes, 20 févr. 2023, RG 23/00085
COUR D'APPEL DE RENNES N° 30/2023 - N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQEA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00085
CA Metz, 31 janv. 2023, RG 23/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00085
CA Nîmes, 30 janv. 2023, RG 23/00085
Ordonnance N°23/79 N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWEJ J.L.D. NIMES 27 janvier 2023 X se disant [C] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE [Localité 2] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexan
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00085
CA Toulouse, 23 janv. 2023, RG 23/00085
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/87 N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGVR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 janvier à 14H35 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00085
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 23/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/0085 Rôle N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGX Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00085
CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00085
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDO N° de Minute : 85 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [C] né le 25 Février 1997 à [Localité 3] de nationa
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00085
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 23/00085
N°2023/86 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00085 - N° Port
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00085
CA Rouen, 10 janv. 2023, RG 23/00085
N° RG 23/00085 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00085
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00085 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles