Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01279
CA Rouen, 12 juin 2023, RG 23/01279
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01279 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZJ Affaire : décision attaquée en date du 28 février 2023 du tribunal judiciaire de Rouen M. [B] [V] représenté par Me Vincent GACOUIN de la Selarl POINTEL & ASSOCIES, av
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01279
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 23/01279
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°13/2023 N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRWO S.A.S. DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. DAVID-GOÏC & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01279
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01279
CA Lyon, 18 févr. 2023, RG 23/01279
N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZKF Nom du ressortissant : [I] PREFECTURE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [I] PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 FEVRIER 2
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