Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00813
CA Nîmes, 16 juin 2023, RG 23/00813
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSJ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 07 Février 2023, enregis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00813
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2023, RG 23/00813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 N° 2023/813 Rôle N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMW2 Copie conforme délivrée le 07 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00813
CA Douai, 13 mai 2023, RG 23/00813
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4VF N° de Minute : 819 Ordonnance du samedi 13 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] né le 12 Juin 1963 à [Localité 1] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00813
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00813 - N° Portalis 3
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