Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/00813
TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 23/00813
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/00813 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJMC Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00813
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 23/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [V] [I] [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00813 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR44 Décision n° Notifié le à - [V] [I] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00813
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/00813
88B N° RG 23/00813 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6G7 __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [I] [O] [D] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [I] [O] [D] SELARL EKIP Me Ahmad SERHAN
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ca other ca_orleans n° 23/00813
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/00813
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à Me Alexia LAKABI M. [M] [Z] (DS) AD ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYGX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00813
TJ 35288, 14 août 2025, RG 23/00813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 14 Août 2025 N° de RG : N° RG 23/00813 N° Portalis DBYD-W-B7H-DIZL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [D], [P] [U] C/ [T] [A], [R] [S] épouse [U] 1 ccc + 1 ce à Me Helouvry
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ca other ca_bordeaux n° 23/00813
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 23/00813
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND2F Monsieur [T] [R] c/ E.P.I.C. REGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE PARCS DE ST ATIONNEMENT
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tj Consultation tj01053 n° 23/00813
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 23/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : M. [F] [O] [E] contre : [10] Dossier : N° RG 23/00813 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR44 Décision n°25/610 Notifié le à - [F] [O] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00813
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 23/00813
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00813 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] [Adresse 2] [Loca
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ca other ca_chambery n° 23/00813
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00813
CS25-104 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4L [G] [D] [R] [Y] ([6]) C/ [P] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 27 Avril 202
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ca other ca_montpellier n° 23/00813
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 23/00813
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6K Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_bourges n° 23/00813
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 23/00813
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/00
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ca other ca_limoges n° 23/00813
CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 23/00813
ARRET N° 24 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQGP AFFAIRE : M. [P] [O] C/ S.A.S. LYNX SECURITE JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Marie-lau
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ca other ca_douai n° 23/00813
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00813
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1571/24 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6WD MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mai 2023 (RG 21/00426 -section ) G
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tj Expertise Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00813
TJ Mans, 24 oct. 2024, RG 23/00813
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 23/00813 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWGZ AFFAIRE : SARL KANTEM C/ [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00813
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00813
AFFAIRE : N° RG 23/00813 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF24 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Mars 2021 - RG n° 174/00284 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00813
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 23/00813
20/09/2024 ARRÊT N°24/293 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJOH MT/FCC Décision déférée du 08 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00082) M. MISPOULET SAS BRINK'S EVOLUTION C/ [S] [W]
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ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 23/00813
CA Bourges, 17 sept. 2024, RG 23/00813
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 17 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00813
TJ Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/00813
Pôle social - N° RG 23/00813 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM4G Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM YVELINES - Me Ludivine BOISSEAU N° de minute : 24/00868 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00813
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/00813
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/03275 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00813 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GID AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] Représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00813
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 23/00813 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO5I N° MINUTE 24/00374 JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 EN DEMANDE Société [6] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 7] [Loc
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