Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00377
CA Montpellier, 24 juill. 2023, RG 23/00377
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46V O R D O N N A N C E N° 2023 - 383 du 24 Juillet 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00377
CA Rennes, 23 juill. 2023, RG 23/00377
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/23 N° N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T67J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oe
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00377
CA Nancy, 19 juill. 2023, RG 23/00377
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION n° 1688/23 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEA7 joint au dossier 23/00221 APPELANTE S.A.S. PAUL KROELY ETOILE 54 Représentant : Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00377
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/00377
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4ER Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00377
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00377
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGZH Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00377
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00377
ORDONNANCE N° N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWMF du 15/06/2023 S.A.S. INTERVAL GESTION C/ S.C.P. QUENIN - TOURRE - LOPEZ O R D O N N A N C E Ce jour, QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00377
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 23/00377
Ordonnance n° 23/351 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZCK J.L.D. NIMES 17 avril 2023 [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00377
CA Toulouse, 13 avr. 2023, RG 23/00377
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/382 N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLZO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 avril à 08H40 Nous , N.ASSELAIN,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00377
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° 2023/0377 Rôle N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAPJ Copie conforme délivrée le 27 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00377
CA Douai, 7 mars 2023, RG 23/00377
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHV N° de Minute : 387 Ordonnance du mardi 07 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [G] né le 08 Juin 1993 à [Localité 3] de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00377
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00377 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 23/00377
CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 23/00377
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 Janvier 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXHF Appel contre une décision rendue le 12 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. A
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