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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00814 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00814

    CA Toulouse, 6 juill. 2023, RG 23/00814

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJOJ - 2ème chambre Décision déférée - 17 Février 2023- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse - 20/01114 APPELANT(E/S) Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 64a9002d03029105dbedc470
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00814

    CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/00814

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/00814 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBJC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2023 Date de saisine : 07 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7581f84a5e05db33e481
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00814

    CA Aix-en-Provence, 7 juin 2023, RG 23/00814

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 N° 2023/0814 Rôle N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMW6 Copie conforme délivrée le 07 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 648174e95025cbd0f8b6837b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00814

    CA Douai, 13 mai 2023, RG 23/00814

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4VG Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 13 mai 2023 N° de Minute : 820 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [X] né le 23 Mars 2001 à SOUSSE de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e562622c0d0f8d67c86
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00814

    CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00814

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00814 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 640050654e741a05de652b97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1