Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00896
CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/00896
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/301 N° RG 22/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD3G Jugement (N° 11 21 0743) rendu le 25 Janvier 2022par le tribunal judiciaire de Béthune
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00896
CA Angers, 14 mars 2023, RG 22/00896
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00896 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FABX Ordonnance du 27 Avril 2022 Président du TJ de [Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 22/00038 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTES : S.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00896
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/00896
Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 22/00896 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 4 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement (n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00896
CA Amiens, 11 janv. 2023, RG 22/00896
ARRET N° G.I.E. TELAMIENS C/ [O] copie exécutoire le 11/01/2023 à Me DOUTRIAUX Me CHIROLA EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 JANVIER 2023 *************************************
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00896
CA Metz, 23 déc. 2022, RG 22/00896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cindy NONDIER, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00896
CA Nîmes, 2 déc. 2022, RG 22/00896
Ordonnance N°22/823 N° RG 22/00896 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUNG J.L.D. NIMES 30 novembre 2022 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00896
CA Rouen, 1 déc. 2022, RG 22/00896
N° RG 22/00896 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA3W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE DESISTEMENT ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00350 Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'EVREUX du 01 Février 2022 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00896
CA Colmar, 3 oct. 2022, RG 22/00896
MINUTE N° 22/530 Copie à Me Justine SCHMITT Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Octobre 2022 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00896
CA Douai, 26 mai 2022, RG 22/00896
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJPY N° de Minute : 905 Ordonnance du jeudi 26 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] né le 28 Mai 1998 à [Localité 2] ( ALBANIE) de nat
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