Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00273
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 23/00273
ARRET N° du 04 juillet 2023 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJLK [I] [I] [I] [I] S.C.S. MHCS Société SCEV QUATRE F S.A.S. CHAMPAGNE BERNARD BREUZON c/ S.A. SAFER GRAND EST Société SCEV QUATRE F S.C.S. MHCS S.A.S. CHAMPAGNE BERNARD BREUZON Formule exé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00273
CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 23/00273
21/06/2023 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG3V Décision déférée - 15 Décembre 2022 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de toulouse -21/05051 [I] [X] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00273
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/00273
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (n°269, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUGJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00273
CA Rennes, 5 juin 2023, RG 23/00273
COUR D'APPEL DE RENNES N° 125/2023 - N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZGA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00273
CA Montpellier, 26 mai 2023, RG 23/00273
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2XF O R D O N N A N C E N° 2023 - 274 du 26 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [V
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00273
CA Metz, 25 avr. 2023, RG 23/00273
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0027
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00273
CA Toulouse, 22 mars 2023, RG 23/00273
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/275 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKNL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 mars à 14h15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00273
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 23/00273
ARRET N°117 CP/KP N° RG 23/00273 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXG7 S.A. MAAF ASSURANCES C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00273
CA Douai, 15 févr. 2023, RG 23/00273
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYDU N° de Minute : 284 Ordonnance du mercredi 15 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [P] né le 09 Août 1984 à [Localité 1] - IRAK d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00273
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 23/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00273 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00273
CA Rouen, 23 janv. 2023, RG 23/00273
R.G.: N° RG 23/00273 - N° Portalis DBV2- V- B7H- JIWC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00273
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 23/00273
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7U2 N° de minute : 24/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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