Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/00273
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 23/00273 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVT5 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 12 Mai 2026 DEMANDEUR Syndicat [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00273
TJ 33243, 23 avr. 2026, RG 23/00273
JUGEMENT DU : 23 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00273 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DC7O AFFAIRE : [W] [S] C/ [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : François NASS Bertrand QUINT GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUA
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tj Réouverture des débats tj02408 n° 23/00273
TJ 02408, 5 mars 2026, RG 23/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/34 DOSSIER : N° RG 23/00273 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DAAJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant e
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ca other ca_lyon n° 23/00273
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 23/00273
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW7N Société [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 15 Décembre 2022 RG : 17/1815
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ca other ca_chambery n° 23/00273
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 23/00273
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/666 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Décembre 2025 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFYV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 25 Janvier 2023 A
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tj Expertise tj13055 n° 23/00273
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 23/00273
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03953 du 22 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00273 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AN6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [U] né le 15 Octobre 1974 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00273
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 23/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/436 JUGEMENT AU NOM DU PE
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ca other ca_bordeaux n° 23/00273
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 23/00273
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNG S.A. INFOTEL CONSEIL c/ Monsieur [DJ] [CK] Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_paris n° 23/00273
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00273
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJBR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00273
TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 23/00273
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement du MARDI 29 JUILLET 2025 N° RG 23/00273 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4RO Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 23/00273
TJ 70550, 10 juin 2025, RG 23/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE : S.A.R.L. [W], immatriculée au RCS de [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00273
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 23/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° R.G. : 23/00273 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. FUNDIMMO FP6 C/ SCCV DIS PARTNER 1 Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. FUNDIMMO FP6 [Adresse 3] [Localité 4] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00273
TJ 11069, 27 mai 2025, RG 23/00273
JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00273 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJYH POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. [11], dont le sièg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00273
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 23/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FN6Z 63B Affaire : [M] [R] , [G] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [J] - [S] [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à Me DEVAINE Me PECHIER Expéditions conformes délivrées le : à COMPOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00273
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 23/00273
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGPP Jonction avec 23/469 N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : Société [10] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. au
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ca other ca_papeete n° 23/00273
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 23/00273
N°151 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Le Calvic, le 24.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 24.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 RG 23/00273 ; Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00273
TJ 95500, 21 mars 2025, RG 23/00273
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 21 Mars 2025 N° RG 23/00273 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5NO Code NAC : 56B S.A.S.U. BRG SASU C/ [G] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier r
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ca other ca_montpellier n° 23/00273
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00273
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV3P Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_bastia n° 23/00273
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00273
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°44 du 5 MARS 2025 N° RG 23/273 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGGI VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de BASTIA, décision attaquée du 28 mars 2023, enregistrée sous le n° 2023000254 S.A.R.L. [13] C/ S.E.L.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00273
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/00273
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE du 27 Février 2025 Minute n° TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 13 Décembre 2022 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWI3 Nous, Yves BENHAMOU, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anne-
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