Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00767
CA Toulouse, 18 juill. 2023, RG 23/00767
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/773 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSR4 ORDONNANCE RECTIFICATIVE L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 JUILLET à 11H35 Nous , M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00767
CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00767
Ordonnance N°23/717 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4N4 J.L.D. NIMES 14 juillet 2023 [X] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00767
CA Orléans, 6 juill. 2023, RG 23/00767
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 JUILLET 2023 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS LD ARRÊT du : 06 JUILLET 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYDM DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00767
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2023 N° 2023/420 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT4O [M] [O] C/ [13] S.A.S. [15] Etablissement [16] CHEZ [20] Organisme [10] [11] [14] Etablissement [7] S.C.P. NUMERUS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00767
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 23/00767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 N° 2023/0767 Rôle N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLTP Copie conforme délivrée le 01 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00767
CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00767
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4NJ N° de Minute : 777 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] né le 06 Mai 1999 à [Localité 1]- ALGERIE de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00767
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00767 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00767
CA Versailles, 10 févr. 2023, RG 23/00767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/00767 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVFG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [T] Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT C
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