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CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 23/00091

Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JUILLET 2023 REFERE N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P23T Enrôlement du 30 Mai 2023 Assignation du 22 Mai 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 10 Mars 2023

CA Riom, 27 juin 2023, RG 23/00091

27 JUIN 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6CK [W] [E] / S.C.A. [4], Organisme CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 janvier 2020, enregistrée sous le n° 17/00395 A

CA Bourges, 8 juin 2023, RG 23/00091

VS/SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 08 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° - Pages N° RG 23/00091 -

CA Bordeaux, 25 avr. 2023, RG 23/00091

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHOG ORDONNANCE Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 30 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m

CA Saint-Denis de la Réunion, 18 avr. 2023, RG 23/00091

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3WD RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/03351 Monsieur [F] [N]

CA Dijon, 7 mars 2023, RG 23/00091

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDMX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 05 Janvier 2023, enregistrée sous

CA Rennes, 20 févr. 2023, RG 23/00091

COUR D'APPEL DE RENNES N° 31 /2023 - N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQLX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré

CA Montpellier, 13 févr. 2023, RG 23/00091

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW3I O R D O N N A N C E N° 2023 - 91 du 13 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [

CA Metz, 6 févr. 2023, RG 23/00091

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

CA Nîmes, 30 janv. 2023, RG 23/00091

Ordonnance N°23/85 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFI J.L.D. NIMES 28 janvier 2023 X se disant [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742

CA Rennes, 24 janv. 2023, RG 23/00091

Référés Commerciaux ORDONNANCE N°4/23 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM2H M. [B] [I] C/ S.A.S.U. COZIGOU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

CA Toulouse, 23 janv. 2023, RG 23/00091

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/93 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGYD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 janvier à 16h30 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour

CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2023, RG 23/00091

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 N° 2023/91 Rôle N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVRC Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le

CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00091

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDW N° de Minute : 91 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [I] né le 04 Avril 1988 à [Localité 4] de nationali

CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 23/00091

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVPV Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 septembre 2022 de la 4è

CA Rouen, 11 janv. 2023, RG 23/00091

N° RG 23/00091 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIKE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi

CA Paris, 11 janv. 2023, RG 23/00091

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 janvier 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00091 - N° Portali