Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01085
CA Douai, 23 juin 2023, RG 23/01085
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6WU N° de Minute : 1093 Ordonnance du vendredi 23 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01085
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01085
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01085 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BV Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01085
CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01085 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01085
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 23/01085
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-5 N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU2T Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. AQUARELIA GESTION Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE,
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