Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00498
CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 23/00498
Ordonnance N°23/464 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2EJ J.L.D. NIMES 16 mai 2023 [U] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00498
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 23/00498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B N° N° RG 23/00498 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQO Du 16 MAI 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [Z] [I], Me [Y] [E], ORDONNANCE LE SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00498
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 23/00498
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/502 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNTX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 mai à 09H20 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00498
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2023, RG 23/00498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 N° 2023/ 00498 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEJD Copie conforme délivrée le 19 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00498
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 23/00498
N°23/01288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 avril 2023 Dossier N° N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOL5 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00498
CA Douai, 26 mars 2023, RG 23/00498
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2KI N° de Minute : 512 Ordonnance du dimanche 26 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 17 Octobre 1995 à [Localité 2] - NIGERIA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00498
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 23/00498
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEJT ORDONNANCE DU 16 mars 2023 n°23/10 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 2023/43, en date du 16 janvier 2023, APPELANT E : Madame [B] [U] actue
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00498
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 23/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00498 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00498
CA Colmar, 6 févr. 2023, RG 23/00498
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00498 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IABA N° de minute : 43/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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