Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00388
CA Montpellier, 31 juill. 2023, RG 23/00388
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5G5 O R D O N N A N C E N° 2023 - 394 du 31 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00388
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 23/00388
N° RG 23/00388 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI5P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0662 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de ROUEN du 24 Novembre 2022 APPELANTE : Madame [L] [S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00388
CA Nîmes, 19 avr. 2023, RG 23/00388
Ordonnance N°23/360 N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZEE J.L.D. NIMES 18 avril 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Pré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00388
CA Toulouse, 13 avr. 2023, RG 23/00388
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/386 N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL2L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 avril à 10H35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00388
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 23/00388
ARRET N° [T] C/ [C] S.A. ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 AVRIL 2023 N° RG 23/00388 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU64 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL D'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00388
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° 2023/0388 Rôle N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAYG Copie conforme délivrée le 27 Mars 2023 par courriel à : -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00388
CA Douai, 7 mars 2023, RG 23/00388
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00388 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJH N° de Minute : 397 Ordonnance du mardi 07 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] né le 02 Novembre 1978 à [Localité 7] -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00388
CA Paris, 31 janv. 2023, RG 23/00388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00388 - N° Portalis
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