Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00830
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/00830
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [G] [U] ÉPOUSE [E], Monsieur [L] [E] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5] ------------------------ N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND4X ------------------------ DU 15 JUIN 2023 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00830
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2023, RG 23/00830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 N° 2023/830 Rôle N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNPF Copie conforme délivrée le 10 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00830
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00830
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4XR N° de Minute : Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [I] né le 27 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00830
CA Paris, 2 mars 2023, RG 23/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00830 - N° Portalis 35
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