Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00040
CA Nouméa, 24 juill. 2023, RG 22/00040
N° de minute : 46/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Juillet 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00040 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TCY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/176) Saisine de la cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00040
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 22/00040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 27 MARS 2023 N° 2023/ 16 N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWPR [W] [V] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie e
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00040
CA Besançon, 9 févr. 2023, RG 22/00040
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 09 FEVRIER 2023 ORDONNANCE DE REFERE N° de rôle : N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESTK Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provi
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00040
CA Metz, 5 janv. 2023, RG 22/00040
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3LB MINUTE N°23/00002 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Janvier 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. COMPTOIR 578 représentée par son représentant légal. [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître KAZMIERCZAK,
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00040
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 22/00040
16/12/2022 ARRÊT N°512/2022 N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORP5 CK/KB Décision déférée du 14 Janvier 2021 Pole social du TJ de AUCH (20/00051) [G] [T] CPAM DU GERS C/ S.A.S. [5]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/00040
CA Nancy, 17 nov. 2022, RG 22/00040
MINUTE : 46/2022 DU 17 NOVEMBRE 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBZ6 ---------------------------- RG : 22/02138 1ère Chambre civile Mutuelle MACIF c/ [B] [V] Me [J] [M] COUR D'APPEL DE NAN
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00040
CA Reims, 9 nov. 2022, RG 22/00040
ORDONNANCE N° 47 DOSSIER N° RG 22/00040 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHH7-16 [E] [Z] c/ S.A PLURIAL NOVILIA Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Edith GUILLANEUX - Me Christophe BARTHELEMY
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00040
CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 22/00040
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIOD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 DECEMBRE 2021 PRESIDENT DU T
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00040
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 22/00040
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/295 N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBDN Ordonnance (N° 21/00212) rendue le 20 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00040
CA Basse-Terre, 6 sept. 2022, RG 22/00040
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00040 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRU Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00040
CA Colmar, 31 août 2022, RG 22/00040
n° minute : 53/2022 Copie exécutoire à : - Me Michel WELSCHINGER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 31 août 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANC
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00040
CA Fort-de-France, 19 juill. 2022, RG 22/00040
ARRET N° N° RG 22/00040 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJFO M. [P] [E] C/ Mme [J] [W] épouse [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance, du Juge de la Mise en État, près l
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00040
CA Chambéry, 30 juin 2022, RG 22/00040
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assi
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00040
CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/00040
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMZW AFFAIRE : [F] C/ [I], [I] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Juin 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Juin 202
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00040
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 22/00040
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 22/00040 N° Portalis DBVE-V-B7G-CC4Q JJG - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Bastia, décision attaquée en date du 02 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/617 Consorts [O] S.C.I. MARI
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00040
CA Caen, 7 juin 2022, RG 22/00040
N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6YX COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/46 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUIN 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.R.L. DWB prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [E], comparant en person
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00040
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 22/00040
ARRÊT N° N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJRQ SL -AB JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 07 décembre 2021 RG :21/00460 [E] C/ S.A.S. PAGET IMMOBILIER Grosse délivrée le 02/06/2022 à Me Audrey TRALONGO à Me Cécile CAPIAN COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00040
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 22/00040
N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFQC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00040
CA Grenoble, 25 mai 2022, RG 22/00040
N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ3H N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00040
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00040
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 69/22 N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT3E Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000878 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adres
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles