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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00800

    CA Toulouse, 24 juill. 2023, RG 23/00800

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/805 N° RG 23/00800 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTCR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 JUILLET à 13H30 Nous , O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdf9cbeee0f8318b976fc
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00800

    CA Caen, 24 juill. 2023, RG 23/00800

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00800 - S.C.I. ANAISE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 118241 APPELANTE Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0c0dfabddd9699dff86
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00800

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00800

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/800 Rôle N° RG 23/00800 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMPU Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 648021ddf17e00d0f8b573d3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00800

    CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/00800

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00800 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SM N° de Minute : 803 Ordonnance du jeudi 11 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [C] né le 19 Juin 2000 à [Localité 3] de nationalité V

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2a83809051d0f82f0f38
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00800

    CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00800 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 63ff02fd002ac605de15b8f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1