Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00880
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/00880
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/00880 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ6U Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Havre, décision attaquée en date du 09 septembre 2022, enregistrée sous le n°
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00880
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 23/00880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° 2023/880 Rôle N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO44 Copie conforme délivrée le 20 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00880
CA Douai, 22 mai 2023, RG 23/00880
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BX N° de Minute : 886 Ordonnance du lundi 22 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [H] né le 31 Décembre 1986 à [Localité 4] en Géorgie d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00880
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00880 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00880
CA Lyon, 8 févr. 2023, RG 23/00880
N° RG 23/00880 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYMY Nom du ressortissant : [B] [S] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles