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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00410

    CA Rennes, 10 août 2023, RG 23/00410

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 192/2023 - N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAKN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 64d721213f645ad96951baea
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00410

    CA Metz, 23 juin 2023, RG 23/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 657806bbba3a458318c814a1
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00410

    CA Nîmes, 25 avr. 2023, RG 23/00410

    Ordonnance N°23/382 N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZLS J.L.D. NIMES 24 avril 2023 [L] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6448c0c55ca6d8d0f8ef6911
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00410

    CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 23/00410

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/412 N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMQV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 avril à 08h45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 64437d5b823e6dd0f8bf8227
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00410

    CA Aix-en-Provence, 31 mars 2023, RG 23/00410

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBWS Rôle N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBWS Copie conforme délivrée le 31 Mars 2023 par courriel à :

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfb5d49e0104f58f0037
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00410

    CA Douai, 10 mars 2023, RG 23/00410

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZQ6 N° de Minute : 424 Ordonnance du vendredi 10 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] né le 27 Mars 1973 à [Localité 4] - TUNISIE de

    Lire la décision → Vérifier la source 64101f00980e61fb026a9cae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00410

    CA Paris, 2 févr. 2023, RG 23/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00410 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb5a4fea95005de85f401

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1