Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00886
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 23/00886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° 2023/886 Rôle N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO7E Copie conforme délivrée le 20 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00886
CA Douai, 23 mai 2023, RG 23/00886
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5C6 N° de Minute : 897 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [U] né le 05 Septembre 2001 au [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00886
CA Douai, 23 mars 2023, RG 23/00886
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 23 Mars 2023 Minute n° Ordonnance (N° 20/00694) rendue le 21 Décembre 2022 par le Juge de la mise en état d'[Localité 1] N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYTB joint au dossier 23/ 830 APPELAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00886
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00886 - N° Portalis 35
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