Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00853
CA Toulouse, 8 août 2023, RG 23/00853
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/859 N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUIS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 Aout à 10H30 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours pré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00853
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 23/00853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 N° 2023/0853 Rôle N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOBW Copie conforme délivrée le 14 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00853
CA Douai, 18 mai 2023, RG 23/00853
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U455 N° de Minute : 857 Ordonnance du jeudi 18 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Y] [L] né le 25 Septembre 1990 à [Localité 1] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00853
CA Douai, 30 mars 2023, RG 23/00853
COUR D'APPEL DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Mars 2023 MINUTE N° 23/118 N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYQH Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 01 Juin 2021,
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