Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01069
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 23/01069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/1069 Rôle N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVFT Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01069
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV7T AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. DYAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01069
CA Douai, 21 juin 2023, RG 23/01069
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6RN N° de Minute : 1077 Ordonnance du mercredi 21 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [B] [P] [S] né le 08 Mai 1996 à [Localité 2] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01069
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01069
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 (n° / 2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01069 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG57I Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01069
CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01069 - N° Portalis 35L7
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