Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01069
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 23/01069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNRL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi
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ca other ca_rennes n° 23/01069
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/01069
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ3E SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 23/01069
TJ 59183, 16 mars 2026, RG 23/01069
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Yanick JACQUET (Me Charlotte CATRIX) Me Amélie MACHEZ (Me Sophie ANDRIES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Mars 2026 JAF Cabinet B N° RG 23/01069 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/01069
TJ 38185, 27 janv. 2026, RG 23/01069
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/01069 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDRE MINUTE N° : Affaire : [I] c/ [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [I] épouse [W], née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 7] (ALGÉRIE), dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01069
TJ 73011, 14 nov. 2025, RG 23/01069
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 14/11/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/220 N° RG 23/01069 N° Portalis DB2O-W-B7H-CU6N DEMANDEUR : S.A.S. BCR RHONE-ALPES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alice TOUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/01069
TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 23/01069
N° Minute : 25/00168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHUK JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [K] [U] C/ [R] [X] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI
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ca other ca_versailles n° 23/01069
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 23/01069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZN AFFAIRE : S.A.S. ACTION FRANCE C/ [V] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023 p
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ca other ca_douai n° 23/01069
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01069
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 653/25 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBAX OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Juin 2023 (RG 21/00024 -section ) GROSSE :
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj38185 n° 23/01069
TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/01069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNRL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01069
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 23/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01069 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR66 Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE -
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ca other ca_angers n° 23/01069
CA Angers, 26 mars 2025, RG 23/01069
COUR D'APPEL D'[Localité 14] CHAMBRE A - CIVILE CM/ST DECISION : Tribunal paritaire des baux ruraux de CHOLET du 02 Juin 2023 Ordonnance du 26 Mars 2025 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFVF AFFAIRE : [L], G.A.E.C. GAEC RECONNU DU NOUVEL HORIZON C/ [N], [N], [N] ORDONNAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01069
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/01069
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social / N° RG 23/01069 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/01069
TJ 31555, 10 févr. 2025, RG 23/01069
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01069 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLAQ AFFAIRE : [O] [I] épouse [D] / [8] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Be
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ca other ca_bourges n° 23/01069
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 23/01069
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Malika GERIGNY Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVD-V-B
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ca other ca_lyon n° 23/01069
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 23/01069
N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYZT Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] Au fond du 01 décembre 2022 RG : 11-22-510 S.A. COFIDIS C/ [K] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambr
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ca other ca_besancon n° 23/01069
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/01069
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU4Y COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01069
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/01069
Pôle social - N° RG 23/01069 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQPC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - M. [X] [G] - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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ca other ca_caen n° 23/01069
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01069
AFFAIRE : N° RG 23/01069 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGNO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG en date du 03 Avril 2023 - RG n° 20/00348 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 A
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ca other ca_toulouse n° 23/01069
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/01069
28/11/2024 ARRÊT N° 315/24 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKSI NP/EB Décision déférée du 11 Janvier 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/01122) JP VERGNE Organisme CARSAT MIDI-PYRENEES C/ [O] [P] veuve [T]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01069
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/01069
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/04254 du 31 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01069 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IW2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Cor
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