Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00428
CA Rennes, 18 août 2023, RG 23/00428
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/203 N° N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA62 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente de chambre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00428
CA Metz, 29 juin 2023, RG 23/00428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00428
CA Amiens, 23 mai 2023, RG 23/00428
ARRET N° [E] S.A. SOGESSUR C/ [P] [G] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° R
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00428
CA Bourges, 4 mai 2023, RG 23/00428
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 13 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRNR Nous, Mme E. FREDON, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le Premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00428
CA Nîmes, 2 mai 2023, RG 23/00428
Ordonnance n° 23/399 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZRQ J.L.D. NIMES 28 avril 2023 [D] C/ LE PREFET DE [Localité 7] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00428
CA Toulouse, 26 avr. 2023, RG 23/00428
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/427 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMXD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 avril à 08h45 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00428
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 23/00428
ARRET DU 14 Avril 2023 N° 613/23 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYU6 GG/SST Omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 24 Juin 2022 (RG 19/02033 -section ) GROSSES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00428
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 23/00428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCAA Rôle N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCAA Copie conforme délivrée le 04 Avril 2023 au MP et par c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00428
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 23/00428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 23/00428 N° Portalis: DBV3-V-B7H-VVVC AFFAIRE : [S] [H] C/ Société UNIBETON Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00428
CA Douai, 14 mars 2023, RG 23/00428
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZT7 N° de Minute : 443 Ordonnance du mardi 14 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [X] né le 25 Avril 1988 à [Localité 3] - GEO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00428
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00428 - N° Portal
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