Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01449

    CA Metz, 22 août 2023, RG 23/01449

    Ordonnance n° 23/00369 22 août 2023 ---------------------------- N° RG 23/01449 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F73H --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 juillet 2023 23/00032 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 64e5a14fbd300fd969374c7d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01449

    CA Paris, 15 avr. 2023, RG 23/01449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01449 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 643e35dc83146e04f531eca4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles