Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00432
CA Rennes, 18 août 2023, RG 23/00432
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/207 N° N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA7F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente de chambre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00432
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 23/00432
5ème Chambre ORDONNANCE N°109 N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOE7 S.A.S. CECOVILLE C/ S.A.S. SRB Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00432
CA Nîmes, 2 mai 2023, RG 23/00432
Ordonnance n° 23/403 N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZS4 J.L.D. NIMES 28 avril 2023 [P] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00432
CA Toulouse, 26 avr. 2023, RG 23/00432
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/435 N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM2G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 Avril à 16h05 Nous , V. MICK, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 AVRIL 2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00432
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2023, RG 23/00432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 N° 2023/0432 Rôle N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCB7 Copie conforme délivrée le 05 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00432
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 23/00432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 23/00432 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VVVL AFFAIRE : Société IBM C/ [C] [Y] Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle de l'ar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00432
CA Douai, 14 mars 2023, RG 23/00432
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZVA N° de Minute : 439 Ordonnance du mardi 14 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [U] né le 23 Juillet 1997 à [Localité 2] - A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00432
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00432
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00432 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWFQ APPELANTE : Mme [W] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 2] [Localité 3] Le DIX-SEPT FEVRIER DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00432
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00432 - N° Portalis
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