Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00975
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/00975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/0973 Rôle N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLR47 Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00975
CA Douai, 8 juin 2023, RG 23/00975
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U54B N° de Minute : 984 Ordonnance du jeudi 08 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] né le 28 Décembre 1985 à [Localité 2] - MAROC de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00975
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/00975
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00975 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5WB Décision déférée à la cour Ordonnance du 05 janvier 2023-Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00975
CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00975 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00975
CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 23/00975
N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYT4 Nom du ressortissant : [O] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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