Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj54395 n° 23/00975
TJ 54395, 17 juin 2026, RG 23/00975
COUR D’APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU: 17 Juin 2026 DOSSIER N°: N° RG 23/00975 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRJQ ORDONNANCE SUR INCIDENT POLE CIVIL section 3 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 16 JUIN 2026, a été rendue l’ordonnance
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ca irrecevabilite ca_pau n° 23/00975
CA Pau, 5 mai 2026, RG 23/00975
PS/JD Numéro 26/1344 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPVZ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [N] [J] C/ URSS
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ca other ca_metz n° 23/00975
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 23/00975
Arrêt 29 Avril 2026 ----------------------- N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6QW --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Metz 31 Mars 2023 F21/00321 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_paris n° 23/00975
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/00975
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00975 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCJL Décision déférée à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00975
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 23/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 23/00975 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25UA AFFAIRE : Mme, [K], [I], Mme, [S], [G] (la SELARL LOGOS) C/ S.D.C., [Adresse 1], M., [H], [J] (la SELARL AUDREY BABIN) A l'a
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ca other ca_nancy n° 23/00975
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 23/00975
ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFLK Pole social du TJ de [Localité 13] 22/142 31 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [W] [G] [Z] [Adres
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/00975
TJ 92050, 23 déc. 2025, RG 23/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/00975 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDR3 N° MINUTE : 25/00176 AFFAIRE [M] [O] C/ [I] [S] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [M] [O] 428 avenue de la Républiqu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/00975
TJ 24322, 27 oct. 2025, RG 23/00975
Jugement n° N° RG 23/00975 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EGX3 AFFAIRE : [T] [R] [M] C/ [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Octobre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audience de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00975
TJ 40192, 29 août 2025, RG 23/00975
N° Minute : 25 / 50 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 23/00975 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHK6 JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [X] [W] [T] [X] [Z] [T] épouse [I] [K] [Y] [E] [D] [E] C/ [X] [J] [T] épouse [B] [M] [N] [E] NOTIFICATIONS le : - FEX +
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00975
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 23/00975
N° RG 23/00975 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGDJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00502 N° RG 23/00975 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGDJ Copie : - aux parties en LRAR SASU [10] ([4]) [8] ([5]) - avocat (CCC) par LS Me Guy DE FORESTA Le : Pour le Greffier Me Guy DE FORESTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00975
TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 23/00975
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 23/00975 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYJA AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOUR
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 23/00975
TJ 84031, 13 mai 2025, RG 23/00975
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 23/00975 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJOW [W] [P] C/ [F] [K] JUGEMENT RENDU le 13 MAI 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 22] MAROC, chez Madame [Z] [P] [Adresse 5] [Adresse 18] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00975
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/00975
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00975 - N° Portalis DBX4-W-B7H-[W] NAC : 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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ca other ca_nancy n° 23/00975
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 23/00975
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE REFUS DE TRANSMISSION D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFLK Minute numéro : /2025 PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [J] [V] Représentée par Me Gérard CHEMLA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00975
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00975
ARRET N°99 N° RG 23/00975 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDG [F] C/ S.A.R.L. [B] ET FILS SARL S.C.I. JP2M3B Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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ca other ca_besancon n° 23/00975
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00975
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00975
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/00975
07/11/2024 ARRÊT N° 281/24 N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKH4 NP/EB Décision déférée du 10 Janvier 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/768) JP VERGNE G.I.E. [5] C/ Organisme CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00975
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 23/00975
MINUTE N° 510/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Loïc RENAUD Le 30.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00975
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00975
C5 N° RG 23/00975 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXOI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE-SAVOIE la SARL CABINET BEATRICE BONNET CHANEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00975
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/00975
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZCR Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ
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