Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00353
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/00353
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00353 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4FD Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00353
CA Rennes, 12 juill. 2023, RG 23/00353
COUR D'APPEL DE RENNES N° 165/23 N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5UP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00353
CA Montpellier, 11 juill. 2023, RG 23/00353
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00354 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LV O R D O N N A N C E N° 2023 - 358 du 11 Juillet 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00353
CA Metz, 25 mai 2023, RG 23/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00353
CA Nîmes, 12 avr. 2023, RG 23/00353
Ordonnance N°23/328 N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZM J.L.D. NIMES 10 avril 2023 [H] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de ch
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00353
CA Toulouse, 6 avr. 2023, RG 23/00353
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/355 N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLQV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 avril à 14h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00353
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 23/00353
Référés Civils ORDONNANCE N°37/2023 N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN33 Mme [V] [T] M. [B] [T] M. [I] [T] C/ Association CARQUEFOU BASKET Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00353
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2023, RG 23/00353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 N° 2023/0353 Rôle N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7RC Copie conforme délivrée le 21 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00353
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00353
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00353 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4CK Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00353
CA Douai, 1 mars 2023, RG 23/00353
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00353 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY57 N° de Minute : 362 Ordonnance du mercredi 01 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [W] né le 29 Juillet 1996 à [Localité 1] - MAROC d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00353
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00353 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00353
CA Rouen, 28 janv. 2023, RG 23/00353
N° RG 23/00353 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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