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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00960 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00960

    CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/00960

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-2 N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUMA Ordonnance n° 2023/M124 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [U] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/009545 du 16/12/2022 accor

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f4d7a92e2d05e6a9f743
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00960

    CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2023, RG 23/00960

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 23/09282- N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTWT Ordonnance N° 2023/00960 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Valérie GERARD, Présidente, agissant par délégation de Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e7b2c42a2105dbc59af2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00960

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/00960

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/960 Rôle N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRN2 Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b8eda67f3dd969e54fb3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00960

    CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00960 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64101f15980e61fb026a9d53
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00960

    CA Colmar, 10 mars 2023, RG 23/00960

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00960 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAYY N° de minute : 79/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2ad941a1d5fb02e827cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1